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Déclarations administratives
Cette page regroupe l'ensemble des documents administratifs utiles aux apiculteurs, ils sont tous disponibles en téléchargement ! Ces documents sont ensuite à imprimer chez vous.
Nouvelles modalités de déclaration de ruches et de délivrance des numéros d’apiculteurs (NAPI) , Pour visionner le document relatif à ce changement, cliquez ici.
Selon le nombre de ruches que vous exploitez, les documents à remplir obligatoirement changent. Pour voir la liste des documents à remplir dans votre cas, cliquez ici.
La déclaration de détention et d'emplacement de ruches "hors période obligatoire" : En cliquant ici.
La demande de numéro siret (création d'entreprise) : En cliquant ici.
Le formulaire de demande d'un NUMAGRIT et d'un numéro d'apiculteur : En cliquant ici.
Le forfait agricole devient le micro-bénéfice agricole, pour en savoir plus : cliquez ici
Obligations en matière d'étiquetage des pots de miels
Les Mentions obligatoires :
- La dénomination de vente : Miel de fleurs, Miel de miellat, miel en rayons, etc...
- Éventuellement, l'origine florale ou végétale : Miel d'acacia, Miel de sapin, etc...
- Éventuellement, l'origine régionale ou territoriale : Miel de montagne, Miel de forêt
- Éventuellement, des critères spécifiques de qualité (Miel de printemps, Miel crémeux), sans que ces qualités puissent induire l'acheteur en erreur sur les qualités substantielles du produit
- La liste des ingrédients : elle n'est pas exigée pour le miel car il ne comporte qu'un seul ingrédient, mais la composition des mélanges de miel peut être indiquée (miel de lavande et miel de thym par exemple)
- La date de durabilité minimale (DDM) : "A consommer de préférence avant fin...". On indique le mois et l'année pour un produit dont la durabilité est comprise entre 3 et 18 mois. On indique seulement l'année lorsque la durabilité est supérieure à 18 mois.
- Le nom et l'adresse du fabricant (conditionneur ou vendeur)
- L'indication du lot de fabrication (qui peut être remplacé par la DDM lorsqu'elle est exprimée en clair)
- L'indication du poids net : avec des hauteurs minimales de caractères de 4mm (de 201g à 1 kg), hauteurs minimales de caractères de 3mm (de 51g à 200g), hauteurs minimales de caractères de 2mm (moins de 50g)
Les mentions optionnelles :
- Indication du ou des pays d’origine (Origine France, Récolté en France)
- Diverses expressions : miel mille fleurs, miel liquide, miel doré ne sont pas autorisés comme dénominations de vente mais seulement en plus, à titre informatif. L'expression "Le miel est un produit issu de la nature" est autorisée
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Expressions non autorisées : "miel naturel", "pur miel", "miel de pays", "miel de terroir", "100% miel", "miel à la gelée royale"
Pour lire la fiche de la DGCCRF, cliquez ici. |
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